Quel régime matrimonial choisir ?
C’est le sujet dont personne ne parle, coincé entre la robe et le plan de table. Pourtant, il décide de qui possède quoi, et de ce qui se passe en cas de coup dur. Bonne nouvelle : dans la majorité des cas, ne rien faire est un choix tout à fait valable.
Le régime par défaut : la communauté réduite aux acquêts
Sans contrat, c’est le régime qui s’applique. Le principe est simple : ce que vous gagnez et achetez pendant le mariage est commun, à parts égales. Ce qui était à vous avant le mariage, et ce que vous recevez par héritage ou donation, reste votre bien propre.
Les trois régimes qui demandent un contrat
- La séparation de biens.Chacun garde la propriété de ses biens et de ses dettes. Rien n’est commun, sauf ce que vous achetez ensemble. Souvent choisi quand l’un est indépendant ou chef d’entreprise, pour protéger l’autre.
- La communauté universelle.Presque tout est mis en commun, souvent avec une clause d’attribution intégrale au survivant. Protège fortement le conjoint, mais demande réflexion en présence d’enfants d’une autre union.
- La participation aux acquêts.Comme la séparation de biens pendant le mariage, mais à la dissolution, on partage l’enrichissement de chacun. Un entre-deux, plus rare, qui combine indépendance et solidarité.
En un coup d’œil
| Régime | Ce qui est commun | Souvent pour |
|---|---|---|
| Communauté réduite aux acquêts | Ce qui est acquis pendant le mariage | La plupart des couples |
| Séparation de biens | Rien, sauf l’acheté ensemble | Indépendant, entreprise |
| Communauté universelle | Presque tout | Protéger le conjoint |
| Participation aux acquêts | L’enrichissement, à la fin | Un entre-deux |
Quand voir un notaire
Le contrat de mariage se signe avant la cérémonie, chez le notaire. Prévoyez quelques semaines. Trois situations méritent vraiment un rendez-vous :
- Vous voulez autre chose que le régime par défaut.C’est la seule façon de changer de régime, par un contrat.
- L’un de vous est étranger, ou vit à l’étranger.Le cas franco-étranger a ses propres règles : loi applicable, biens dans plusieurs pays. À aborder tôt.
- L’un a une entreprise, un patrimoine, ou des enfants d’une autre union.Ce sont les cas où le régime change vraiment les choses. Un notaire vous éclaire en un rendez-vous.
Questions fréquentes
- Quel est le régime matrimonial par défaut en France ?
- Sans contrat, c’est la communauté réduite aux acquêts. Ce qui est acquis pendant le mariage est commun ; ce qui était à vous avant, et les héritages et donations, restent propres.
- Faut-il un contrat de mariage ?
- Non, ce n’est pas obligatoire. Le contrat ne sert que si vous voulez un autre régime que celui par défaut. Il se signe chez un notaire, avant la cérémonie.
- Peut-on changer de régime après le mariage ?
- Oui, c’est possible après quelques années, par acte notarié, parfois avec l’accord du juge en présence d’enfants. Un notaire vous oriente.
Le mariage, dans son entier
Côté Mariés vous oriente sur le régime matrimonial, déroule vos démarches en mairie, et tient votre budget. Sans jamais donner de conseil juridique : pour décider, c’est le notaire. Commencez par le diagnostic, gratuit.
Faire mon diagnostic gratuit