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Conditions générales de vente

Note : modèle à compléter et à faire valider, surtout selon votre statut (particulier, micro-entreprise…) qui change vos obligations. Le droit de rétractation des produits numériques a des règles précises, à vérifier.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du copilote Côté Mariés par [À COMPLÉTER : nom de l’éditeur] au couple acheteur. Passer commande vaut acceptation des présentes.

2. Le produit

Côté Mariés est un produit numérique : un Plan de mariage personnalisé et l’accès à un espace en ligne (budget, démarches en mairie, calendrier, plan de table, partage de la charge), calculés sur les réponses fournies. Le diagnostic préalable est gratuit.

3. Prix

Le prix est de 99 €, en achat unique, sans abonnement. [À COMPLÉTER : préciser TTC, et la TVA selon votre statut, par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base.] Le diagnostic reste gratuit.

4. Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne, en une fois, via notre prestataire sécurisé Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte. La commande est confirmée après validation du paiement.

5. Livraison

Après paiement, votre Plan est généré et votre espace s’ouvre par un lien envoyé à votre adresse e-mail, sans mot de passe à retenir. La mise à disposition est immédiate : votre Plan et votre espace sont disponibles dans les minutes qui suivent la validation du paiement.

6. Droit de rétractation

Votre Plan est un contenu numérique fourni immédiatement. Au moment de l’achat, vous demandez expressément que la prestation commence tout de suite et vous reconnaissez, en cochant la case prévue, renoncer à votre droit de rétractation dès que votre Plan est généré (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Sans cette demande expresse, vous conservez un délai de rétractation de 14 jours.

Satisfait ou remboursé, 30 jours. Au-delà de la loi, et parce qu’on est de votre côté : si votre Plan ne vous est d’aucune aide, écrivez-nous dans les 30 jours suivant votre achat. On vous rembourse, sans justification à donner. L’accès à votre espace est alors clôturé.

7. Remboursement

Que ce soit au titre de la rétractation légale ou de notre garantie « satisfait ou remboursé », le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sous 14 jours à compter de votre demande.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord via la page Contact, on répond. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur, obligatoire pour un professionnel].

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.